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Notre journal est assigné devant le tribunal de commerce en référé. Altice souhaite le retrait des articles déjà publiés et l’interdiction pour Reflets, et donc pour toute la presse, de pouvoir consulter les documents publiés...
Edit : et un verdict bancal, un https://reflets.info/articles/la-justice-interdit-a-reflets-de-publier-des-informations-sur-altice
Il faudra sans-doute une QPC pour tirer au clair l'application de cette directive européenne sur le secret des affaires, et un recours à la CJUE pour espérer l'abroger
Tiens, les procédures ballons ont le vent en poupe https://www.nextinpact.com/lebrief/70117/konbini-condamne-dans-procedure-baillon-quelle-avait-intente-contre-la-lettre-a
Au passage, pour ceux qui en douteraient encore, konbini et un site poubelle
ça qui est une bonne nouvelle ! De quelle droit des services publiques bloquent-ils la communication de leurs pièces administratives ?
"En 2021 après Jésus-Christ, des entités administratives ont toujours visiblement des difficultés à comprendre les demandes de communication de documents"
Bon, il aura fallu plus de deux à ce journaliste pour obtenir gain de cause...