Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.

Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’eu...

Alors qu'il avait mené des deals monumentaux pour le compte de la Banque Rotschild and c et qu'il avait donc obtenu des rémunérations conséquentes l'actuel président était moins riche que Benoit Hamon ou Nathalie...

Entre 2017 et 2019, l'administration a engagé sept procédures de contrôle dans les « dossiers CumCum », qui permettent d'éviter l'impôt sur les dividendes. Une banque a accepté un redressement fiscal, a révélé un représentant de Bercy auditionné par le Sénat.

il y en aurait pour près de 33 milliards de pertes fiscales sur 15 ans rien qu'en France

Mediapart et ses partenaires de l’EIC ont eu accès à quelque 2 500 documents secrets issus d’une des enceintes les plus opaques et les plus influentes de Bruxelles : un groupe d’expe...

Via Mydjey

TRIBUNE. La directive sur la transparence fiscale qui doit être adoptée le 10 ou le 11 novembre par le Parlement européen a été vidée de sa substance, dénoncent, dans une tribune au « Monde », les ONG rassemblées au sein de la plate-forme « Paradis fiscaux et judiciaires ».

« Le Monde » et plusieurs médias européens révèlent comment certains cabinets fiscalistes du Grand-Duché s’arrangent pour contourner discrètement les nouvelles règles de l’UE contre les abus fiscaux.

" Les fiscalistes s’en sont servis pour obtenir un accord implicite de l’administration sur le traitement fiscal qu’ils entendaient appliquer à une structure créée au Luxembourg ou une opération financière [...] ces lettres ne portent pas le tampon de l’administration. Ce détail, loin d’être anodin, leur permet d’échapper aux obligations de transparence de la directive européenne DAC3 (2015), qui impose aux Etats européens de transmettre à leurs voisins tous les accords fiscaux transfrontaliers, dans le but de décourager les pratiques les plus abusives.[...]Le fiscaliste rédige une lettre d’information à destination du fisc pour l’entreprise qu’il représente, en décrivant l’opération envisagée et le taux d’imposition réduit qu’il pense pouvoir lui appliquer.[...]Une fois la lettre envoyée par courrier ou directement par porteur, deux options s’ensuivent : soit l’administration contacte le fiscaliste, pour corriger une erreur d’analyse ; soit elle ne répond rien, ce qui, implicitement, laisse à penser qu’elle n’a rien trouvé à redire et que son silence vaut accord tacite"

Le journal du soir a tout d’abord révélé le 21 avril qu’une «note blanche», «dont le contenu serait soutenu par plusieurs pays membres [de l’Union européenne, ndlr], au premier rang desquels la France, propose d’amender le projet sur deux points, pourtant cruciaux», en vue d’alléger très fortement les obligations en matière de transparence fiscale faites aux multinationales de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.
«Selon nos informations, le document a fait l’objet d’une consultation de plusieurs lobbys, et a été construit sur la base d’une note rédigée par le Medef, puis amendée par Bercy. Une experte en fiscalité du lobby patronal apparaît d’ailleurs comme auteure dans les métadonnées du document.»