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« Le Monde » et plusieurs médias européens révèlent comment certains cabinets fiscalistes du Grand-Duché s’arrangent pour contourner discrètement les nouvelles règles de l’UE contre les abus fiscaux.
" Les fiscalistes s’en sont servis pour obtenir un accord implicite de l’administration sur le traitement fiscal qu’ils entendaient appliquer à une structure créée au Luxembourg ou une opération financière [...] ces lettres ne portent pas le tampon de l’administration. Ce détail, loin d’être anodin, leur permet d’échapper aux obligations de transparence de la directive européenne DAC3 (2015), qui impose aux Etats européens de transmettre à leurs voisins tous les accords fiscaux transfrontaliers, dans le but de décourager les pratiques les plus abusives.[...]Le fiscaliste rédige une lettre d’information à destination du fisc pour l’entreprise qu’il représente, en décrivant l’opération envisagée et le taux d’imposition réduit qu’il pense pouvoir lui appliquer.[...]Une fois la lettre envoyée par courrier ou directement par porteur, deux options s’ensuivent : soit l’administration contacte le fiscaliste, pour corriger une erreur d’analyse ; soit elle ne répond rien, ce qui, implicitement, laisse à penser qu’elle n’a rien trouvé à redire et que son silence vaut accord tacite"