McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le...

S’il y a moins de notifications, c’est qu’il y a moins de contrôles. Pour les entreprises, le nombre d’opérations sur place après programmation est passé de 43 652 en 2017 à 27 550 en 2021 [...] en cause, plus de 3000 suppression d'emploi de contrôle.

voilà, continuez bien à pister les fraudeurs de la CAF, mais au motif qu'il est plus pragmatique de recupérer un peu que rien, on laissera tranquille les gros fraudeurs. Pour encourager l'optimisation fiscale, on continue d faire enfler la CGI, mais subitement quant il faut taxer les gros groupe, on le fait en dehors de tour cadre légal...
Il serait temps de rappeler à nos gouvernants que la base du consentement à l'impôt, c'est l'assurance que tous le paieront à leur juste part.

Entre 2017 et 2019, l'administration a engagé sept procédures de contrôle dans les « dossiers CumCum », qui permettent d'éviter l'impôt sur les dividendes. Une banque a accepté un redressement fiscal, a révélé un représentant de Bercy auditionné par le Sénat.

il y en aurait pour près de 33 milliards de pertes fiscales sur 15 ans rien qu'en France

Mediapart et ses partenaires de l’EIC ont eu accès à quelque 2 500 documents secrets issus d’une des enceintes les plus opaques et les plus influentes de Bruxelles : un groupe d’expe...

Via Mydjey

TRIBUNE. Les quatorze membres de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises appellent dans une tribune au « Monde » les pays riches, à la veille d’une réunion des ministres du G20 le 13 octobre à Washington, à renégocier l’accord passé le 8 octobre au détriment des pays du Sud

on s'en doutait un peu

Macroniste repentie, la députée Émilie Cariou a voulu en 2019 réformer la niche fiscale pour l’emploi à domicile, coûteuse et inégalitaire. Elle raconte à Reflets comment elle s’est retrouvée confrontée au lobbying patronal et...