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McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le...
S’il y a moins de notifications, c’est qu’il y a moins de contrôles. Pour les entreprises, le nombre d’opérations sur place après programmation est passé de 43 652 en 2017 à 27 550 en 2021 [...] en cause, plus de 3000 suppression d'emploi de contrôle.
voilà, continuez bien à pister les fraudeurs de la CAF, mais au motif qu'il est plus pragmatique de recupérer un peu que rien, on laissera tranquille les gros fraudeurs. Pour encourager l'optimisation fiscale, on continue d faire enfler la CGI, mais subitement quant il faut taxer les gros groupe, on le fait en dehors de tour cadre légal...
Il serait temps de rappeler à nos gouvernants que la base du consentement à l'impôt, c'est l'assurance que tous le paieront à leur juste part.