933 shaares
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Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez enfin porter plainte contre le dépôt de publicités dans votre boîte aux lettres si vous avez apposé le logo "STOP PUB". Auparavant, il n'y avait quasi pas de sanctions prévues par la loi, vous pouviez seulement déposer plainte pour abandon d'ordures ou d'encombrants...