Mais c'est magnifique, enfin un carte cadastrale avec le nom de la personne morale propriétaire ! Par le collectif RISEUP https://riseup.net/fr

La certification « Haute valeur environnementale » (HVE) rencontre un vif succès parmi les grosses exploitations agricoles, notamment viticoles (vins). Logique : elle permet de percevoir de l'argent public sans quasiment rien changer à ses pratiques peu vertueuses. Ce label soi-disant écologique est de plus en plus critiqué.

Au nom du respect de la vie privée, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé une disposition de la directive antiblanchiment, qui permettait au grand public de consulter les registres de bénéficiaires des sociétés enregistrées en Europe.

Après sa défaite aux législatives, l’ancienne députée âgée de 37 ans et militante au parti présidentiel Renaissance avait dû quitter le gouvernement.

l'article ne dit pas si l'ocde lui paiera les allers-retours Paris Haute-Savoie en avion...

Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.

Le documentaire "Des vaccins et des hommes", diffusé le 18 octobre sur Arte, devait proposer un débat apaisé sur la vaccination. Mais derrière les "grands noms" interviewés se cachent parfois des praticiens au discours éloigné du consensus scientifique, à tel point qu'au moins deux chercheurs interviewés ont pris leurs distances avec le film. La réalisatrice, elle, défend son travail. Arte, qui diffuse régulièrement des documentaires sur la santé critiqués par les chercheurs et les médecins, reste muette

Après pratiquement un an d'enquête, je sors enfin un documentaire audio (33min) sur les demandes CADA !

docu sympa si vous n'y connaissez rien à la CADA, et toujours un plaisir d'écouter Marc Rees, Pierre Januael...

Notre journal est assigné devant le tribunal de commerce en référé. Altice souhaite le retrait des articles déjà publiés et l’interdiction pour Reflets, et donc pour toute la presse, de pouvoir consulter les documents publiés...

Edit : et un verdict bancal, un https://reflets.info/articles/la-justice-interdit-a-reflets-de-publier-des-informations-sur-altice
Il faudra sans-doute une QPC pour tirer au clair l'application de cette directive européenne sur le secret des affaires, et un recours à la CJUE pour espérer l'abroger

Tiens, les procédures ballons ont le vent en poupe https://www.nextinpact.com/lebrief/70117/konbini-condamne-dans-procedure-baillon-quelle-avait-intente-contre-la-lettre-a
Au passage, pour ceux qui en douteraient encore, konbini et un site poubelle

"Précision de rigueur, cette mise en open data n’est pas un cadeau ou un luxe, mais une obligation arrachée après un combat né de notre demande CADA en 2013, citée par le député Marcel Rogemont dans son rapport sur la copie privée, qu’il a traduit ensuite dans un amendement adopté en 2015 dans le projet de loi Création."

Merci nextinpact, à force de saisines CADA, la transparence progresse petit à petit
http://www.aidescreation.org/

Mediapart et ses partenaires de l’EIC ont eu accès à quelque 2 500 documents secrets issus d’une des enceintes les plus opaques et les plus influentes de Bruxelles : un groupe d’expe...

Via Mydjey

TRIBUNE. La directive sur la transparence fiscale qui doit être adoptée le 10 ou le 11 novembre par le Parlement européen a été vidée de sa substance, dénoncent, dans une tribune au « Monde », les ONG rassemblées au sein de la plate-forme « Paradis fiscaux et judiciaires ».

« Le Monde » et plusieurs médias européens révèlent comment certains cabinets fiscalistes du Grand-Duché s’arrangent pour contourner discrètement les nouvelles règles de l’UE contre les abus fiscaux.

" Les fiscalistes s’en sont servis pour obtenir un accord implicite de l’administration sur le traitement fiscal qu’ils entendaient appliquer à une structure créée au Luxembourg ou une opération financière [...] ces lettres ne portent pas le tampon de l’administration. Ce détail, loin d’être anodin, leur permet d’échapper aux obligations de transparence de la directive européenne DAC3 (2015), qui impose aux Etats européens de transmettre à leurs voisins tous les accords fiscaux transfrontaliers, dans le but de décourager les pratiques les plus abusives.[...]Le fiscaliste rédige une lettre d’information à destination du fisc pour l’entreprise qu’il représente, en décrivant l’opération envisagée et le taux d’imposition réduit qu’il pense pouvoir lui appliquer.[...]Une fois la lettre envoyée par courrier ou directement par porteur, deux options s’ensuivent : soit l’administration contacte le fiscaliste, pour corriger une erreur d’analyse ; soit elle ne répond rien, ce qui, implicitement, laisse à penser qu’elle n’a rien trouvé à redire et que son silence vaut accord tacite"

Tiens, Pierre Januel, journaliste pointu sur les question du droit, écrit à Mediapart maintenant.
Bon papier sur la CNCCFP qui effectivement n'a pas les moyens adéquats à ses missions. Un commission qui est non permanente, a qui l'on demande de statuer dans l'urgence, avec peu de moyens.

Et bim, une QPC de plus pour la Quadrature du net contre contre une disposition de la loi renseignement

Lanceur d'alerte à échelle variable... La CEDH introduit la notion de valeur de l'alerte, et s'arroge au passage le droit de juger cette valeur. Un jugement qui ménage la chèvre et le chou comme le raconte Médiapart

Le journal du soir a tout d’abord révélé le 21 avril qu’une «note blanche», «dont le contenu serait soutenu par plusieurs pays membres [de l’Union européenne, ndlr], au premier rang desquels la France, propose d’amender le projet sur deux points, pourtant cruciaux», en vue d’alléger très fortement les obligations en matière de transparence fiscale faites aux multinationales de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.
«Selon nos informations, le document a fait l’objet d’une consultation de plusieurs lobbys, et a été construit sur la base d’une note rédigée par le Medef, puis amendée par Bercy. Une experte en fiscalité du lobby patronal apparaît d’ailleurs comme auteure dans les métadonnées du document.»